Yannick JACQ

Expert judiciaire en batiment auprès de de la cour d'appel de Rennes | Architecte DPLG
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Détecteur de fumée dans les appartements

Détecteur de fumée : modification du Code de la construction et de l’habitation : La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 impose la présence d’un détecteur de fumée dans chaque logement avant le 8 mars 2015. La charge en incombe au propriétaire depuis la loi du 24 mars 2014. Le décret n° …

Yannick JACQ 4 février 2015 Non classé Permalink

Transition énergétique

Après les Architectes du Patrimoine et le Sénat, c’est au tour de l’Ordre des Architectes de clamer sa colère contre certains articles de la loi sur la transition énergétique, qui sera examinée à partir de février prochain. Le combat est le même, notamment autour des articles 3 et 5 du texte qui introduisent …

Yannick JACQ 26 janvier 2015 Non classé Permalink

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